CGV

Conditions générales de ventes

1.Préambule

AUTHENTIC SPIRITS précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux consommateurs majeurs dont l’âge est égal ou supérieur à dix-huit (18) ans et vingt-et-un (21) ans pour les autres pays dont la législation l’impose, acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de la commande et disposant d’une adresse de livraison située dans l’un des pays desservis par AUTHENTIC SPIRITS.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société AUTHENTIC SPIRITS (société par actions simplifiée au capital de 5000 €, dont le siège social est au 21 B avenue Eglé 78600 Maisons-Laffitte, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 883501512 et ses clients (ci-après « le Client ») du site www.authentic-spirits.com (ci-après « le Site »), à l’exception de toutes autres conditions celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

2.Acceptation des conditions générales et particulières de vente

Toute commande effectuée sur le Site vaut acceptation des présentes conditions générales de vente (produits, quantité, prix, délais de livraison, etc.). Il est précisé que le Client dispose, avant la confirmation, de la possibilité de corriger ou de modifier ses choix. Les modifications des conditions générales de vente sont opposables aux Clients du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Le Site invite donc le Client à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque nouvelle commande, lesdites conditions étant consultables en ligne à l’adresse du Site et disponibles sur demande à l’adresse contact@authenticspirits.com

3.Offre

3.1 Produits proposés

Chaque article proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, ses principales caractéristiques, son volume et son prix. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3.2 Durée de validité de l’offre

Notre offre de produits n’est valable que pendant la période de présentation en ligne et s’entend dans la limite des stocks disponibles, les indications sur la disponibilité des produits étant fournies au moment de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité du produit après passation de sa commande, nous contacterons le Client par téléphone ou par courriel dans les meilleurs délais afin de l’en informer et de convenir avec lui :

  • de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
  • d’annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé dans les trente jours suivant son versement.

3.3. Prix

Les prix sur le Site sont exprimés en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du Site. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des produits et les frais de transport.

4.Identification du Client

Lors de la prise de commande sur le Site, le Client est soumis à un formulaire et un ou plusieurs questionnaire(s). Le Client s’engage à vérifier l’ensemble des informations fournies, leur exactitude et leur conformité. AUTHENTIC SPIRITS ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie. 

5.Commande

5.1.Confirmation de la commande

Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le Client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse facturation, l’adresse de livraison, le mode de livraison et le moyen de paiement. Le Client est ensuite invité à valider sa commande.

Toute commande n’est considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client prévenu par un message à l’écran par le centre de paiement.

5.2 Confirmation de la réception de la commande

AUTHENTIC SPIRITS confirme au Client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée automatiquement au Client par courriel récapitulant les produits commandés, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.

5.3. Paiement

Le paiement d’une commande sur le Site s’effectue par carte bancaire. Le Client est alors redirigé vers le site sécurisé Crédit Mutuel Monetico garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. Seules les cartes portant les logos Carte Bleu / Visa et Mastercard sont acceptées. La facture sera disponible depuis le compte du Client. 

6.Livraison

6.1 Généralités

L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après réception du paiement.

6.2 Modes de livraison

La livraison sera effectuée exclusivement par MONDIAL RELAY :

  • En Point Relais® pour la France ;
  • En livraison standard dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal.

6.3 Livraison en Point Relais®

En fonction des informations saisies lors de sa commande, le Client sera averti de l’arrivée de son colis par courriel et/ou SMS.

En cas d’impossibilité de livraison du colis au Point Relais® de destination, MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais® disponible le plus proche et en avertira le Client. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait.

6.4 Livraison standard

Le colis est remis au Client sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais®. La signature sur le terminal électronique ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison du colis au destinataire et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature manuscrite.

Les colis sont remis à un mandataire du Client sur présentation d’un document d’identité du mandataire et d’une pièce d’identité du Client.

6.5 Délais de livraison

Les commandes sont expédiées dans les soixante-douze (72) heures suivant la réception du paiement.

En fonction des produits et des pays, les délais peuvent varier de plusieurs jours voire semaines.

MONDIAL RELAY mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Point Relais® en France métropolitaine.

De la même manière, pour les livraisons standard (1ère présentation du colis), MONDIAL RELAY mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 à 6 jours ouvrés selon les destinations.

6.6 Délai de conservation

Les colis sont disponibles en Point Relais® durant 7 jours, ce délai pouvant aller jusqu’à 14 jours calendaires selon les contraintes de l’activité.

Les colis qui n’auront pas été récupérés ou qui auront été refusés par le Client à l’issue de la période de mise à disposition seront retournés à AUTHENTIC SPIRITS via le Point Relais® de dépose. Le Client pourra demander le remboursement de sa commande, par virement, chèque ou sur la carte bancaire utilisée pour l’achat, à l’exception des frais de port et des frais de retour facturés par MONDIAL RELAY. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de sept jours suivant la réception des produits retournés.

6.7 Réception

Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le Client qui assumera seul, à compter de cette date, l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner. Le destinataire doit vérifier l’état des produits dès leur arrivée et s’assurer qu’ils sont en tous points conformes à la commande. En cas de manquants, de pertes ou d’avaries, le Client doit faire toutes les réserves auprès du transporteur responsable en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage. Afin de permettre à AUTHENTIC SPIRITS d’exercer ses recours contre le transporteur, le Client confirmera, le jour même de la livraison, par courriel à AUTHENTIC SPIRITS, les réserves qu’il a formulées auprès du transporteur. En cas de vice apparent des produits livrés, le Client bénéficie d’un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception de ceux-ci pour adresser par courriel à AUTHENTIC SPIRITS une réclamation accompagnée d’une photographie montrant distinctement la dégradation. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés exempts de tous vices apparents. AUTHENTIC SPIRITS remboursera ou remplacera à ses frais les produits non conformes ou affectés d’un vice. 

7.Droit de rétractation et retour

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client. Tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-dessous, à faire échec à l’exercice de son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer AUTHENTIC SPIRITS, dans le délai de quatorze jours ouvrables, de sa décision de rétractation par tout moyen écrit (courrier, courriel au Service Relations clients). Si le délai de sept (7) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Seuls seront repris les produits qui auront été renvoyés par le Client au plus tard dans le délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur emballage d’origine et à la condition qu’ils soient propres à une nouvelle commercialisation. Les produits ne devront pas avoir été ouverts ni entamés. En cas d’exercice du droit de rétractation, AUTHENTIC SPIRITS remboursera au Client les sommes versées, à l’exception des frais de retour, par virement bancaire ou par chèque, dans un délai maximum de sept jours suivant la réception des produits retournés. 

8.Conformité des produits

L’ensemble des biens et services est susceptible d’être représenté de manière photographique ou iconique. AUTHENTIC SPIRITS emploie ses meilleurs efforts pour que ces représentations soient les plus fidèles possibles aux biens et services en eux-mêmes. Cependant, du fait du caractère virtuel de la présentation de ces biens et services, la perception du Client peut différer des biens et services en eux-mêmes. Le Client admet et reconnaît que l’ensemble des représentations photographiques et iconiques ne sont présentes qu’à titre indicatif.
Il est expressément convenu que l’acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l’acheteur.
Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de AUTHENTIC SPIRITS ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.

9.Service Relations Clients

Pour exercer ses droits, pour toute difficulté ou information complémentaire, le Client pourra contacter le service Client par courriel à l’adresse suivante : contact@authentic-spirits.com, ou via le formulaire de contact disponible sur le Site. 

10.Politique de protection des données personnelles

10.1 Objet du traitement (finalité et base légale)

Le Site permet de recevoir les commandes des Clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier Clients.

Ce fichier permet de :

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison ;
  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès des Clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté.

10.2 Bases légales des traitements

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat.
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les Clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société, à savoir promouvoir ses produits auprès des Clients.

10.3 Catégories de données

  • Identité : nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

10.4 Destinataires des données

  • AUTHENTIC SPIRITS est destinataire de l’ensemble des catégories de données.
  • Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone des Clients.

10.5 Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

10.6 Les droits du Client

Pour ne plus recevoir de publicité de la part de AUTHENTIC SPIRITS (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), pour accéder aux données le concernant, les rectifier ou les faire effacer, ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, le Client peut contacter AUTHENTIC SPIRITS :

11.Litiges

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à AUTHENTIC SPIRITS pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.

12.Droits de propriété intellectuelle

Les marques, logos, dessins, modèles présents sur le Site www.authentic-spirits.com sont la propriété exclusive de AUTHENTIC SPIRITS.
En conséquence, AUTHENTIC SPIRITS engagera des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

AUTHENTIC SPIRITS informe également les Clients et les visiteurs que le Site est une œuvre protégée, à ce titre AUTHENTIC SPIRITS est titulaire des droits d’auteurs existants sur chacune des pages constituant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments y figurant (photographies, textes…). À ce titre, AUTHENTIC SPIRITS rappelle que toute utilisation ou reproduction d’un quelconque élément du Site est strictement interdite.